Télétravail : prolongation du régime d'exception concernant les travailleurs frontaliers jusqu'au 30 juin 2023.
Pendant cette situation exceptionnelle, l’assujettissement aux assurances sociales ne devrait pas changer en raison des restrictions relatives au Covid-19.
Une personne reste considérée comme travaillant en Suisse même si elle ne peut pas physiquement exercer son activité sur notre territoire. Cela concerne particulièrement les travailleurs frontaliers en télétravail.
En ce qui concerne les Etats de l'Union européenne et de l'AELE l'application flexible des règles d’assujettissement a été prolongée jusqu'au 30 juin 2023.
Une fois la situation sanitaire revenue à la normale, les règles habituelles en matière d’assujettissement s’appliqueront à nouveau pleinement.
